Mentions légales

UN VILLAGE EN GIRONDE

Version Française (English version under)

01/ Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.un-village-en-gironde.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nelly Gourdon exerçant sous le nom commercial Un Village en Gironde – 898 779 475 00018 – 2 Ter Chemin des Anges, 33550 LE TOURNE
Créateur : Nelly Gourdon
Responsable publication : Nelly GOURDON – unvillageengironde@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nelly GOURDON – unvillageengironde@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : MELIWAY - développement site web / Ingénieur du son - Rémi Araguas
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

02/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.un-village-en-gironde.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.un-village-en-gironde.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Un Village en Gironde, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.un-village-en-gironde.fr est mis à jour régulièrement par Nelly GOURDON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

03/ Description des services fournis

Le site www.un-village-en-gironde.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Un Village en Gironde s’efforce de fournir sur le site www.un-village-en-gironde.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.un-village-en-gironde.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.un-village-en-gironde.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

04/ Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

05/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Un Village en Gironde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Un Village en Gironde.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Credit musiques "Music by Jason Shaw @ audionautix.com".

06/ Limitations de responsabilité

Un Village en Gironde ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.un-village-en-gironde.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un Village en Gironde ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.un-village-en-gironde.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Un Village en Gironde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Un Village en Gironde se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

07/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.un-village-en-gironde.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.un-village-en-gironde.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Un Village en Gironde ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.un-village-en-gironde.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.un-village-en-gironde.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.un-village-en-gironde.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Un Village en Gironde et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.un-village-en-gironde.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

08/ Liens hypertextes et cookies

Le site www.un-village-en-gironde.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Un Village en Gironde. Cependant, Un Village en Gironde n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.un-village-en-gironde.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

09/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.un-village-en-gironde.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10/ Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11/ Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

English version

01/ Presentation of the site

Under article 6 of law no. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, users of the site www.un-village-en-gironde.fr are informed of the identity of various stakeholders in the context of its implementation and monitoring:

Owner: Nelly Gourdon operating under the trade name Un Village en Gironde – 898 779 475 00018 – 2 Ter Chemin des Anges, 33550 LE TOURNE

Creator: Nelly Gourdon

Publication manager: Nelly GOURDON – unvillageengironde@gmail.com

The publication manager is a natural person or a legal person.

Webmaster: Nelly GOURDON – unvillageengironde@gmail.com

Host: o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Credits: MELIWAY - website development / Sound engineer - Rémi Araguas

The legal notice model is offered by Subdelirium.com

02/ General conditions of use of the site and the services offered

Use of the site www.un-village-en-gironde.fr implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.un-village-en-gironde.fr are therefore invited to consult them on a regular basis.

This site is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by Un Village en Gironde, which will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention.

The site www.un-village-en-gironde.fr is updated regularly by Nelly GOURDON. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.

03/ Description of the services provided

The purpose of the site www.un-village-en-gironde.fr is to provide information concerning all the activities of the company.

Un Village en Gironde strives to provide the website www.un-village-en-gironde.fr with information that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information.

All the information indicated on the site www.un-village-en-gironde.fr is given as an indication and is likely to evolve. Furthermore, the information on the site www.un-village-en-gironde.fr is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.

04/ Contractual limitations on technical data

The site uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser.

05/ Intellectual property and counterfeits

Un Village en Gironde owns the intellectual property rights or holds the rights to use all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of: Un Village en Gironde.

Any unauthorized use of the site or any element it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

Music credit "Music by Jason Shaw @ audionautix.com".

06/ Limitation of liability

Un Village en Gironde cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the site www.un-village-en-gironde.fr and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4 either the appearance of a bug or an incompatibility.

Un Village en Gironde cannot also be held liable for consequential damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.un-village-en-gironde.fr.

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. Un Village en Gironde reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where appropriate, Un Village en Gironde also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, whatever the medium. used (text, photograph, etc.).

07/ Personal data management

In France, personal data is notably protected by law n° 78-87 of January 6, 1978, law n° 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

When using the site www.un-village-en-gironde.fr, the following may be collected: the URL of the links through which the user accessed the site www.un-village-en-gironde.fr, the user's access provider, the user's Internet Protocol (IP) address.

In any event, Un Village en Gironde only collects personal information relating to the user for the purposes of certain services offered by the site www.un-village-en-gironde.fr. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he enters it himself. It is then specified to the user of the site www.un-village-en-gironde.fr the obligation or not to provide this information.

In accordance with the provisions of articles 38 and following of law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, all users have a right of access, rectification and opposition to personal data. concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the answer must be sent.

No personal information of the user of the site www.un-village-en-gironde.fr is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the redemption of Un Village en Gironde and its rights would allow the transmission of said information to the prospective purchaser who would in turn be bound by the same obligation to store and modify data with respect to the user. of the website www.un-village-en-gironde.fr.

The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 relating to the legal protection of databases.

08/ Hypertext links and cookies

The site www.un-village-en-gironde.fr contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of Un Village en Gironde. However, Un Village en Gironde does not have the possibility of verifying the content of the sites thus visited and will therefore not assume any responsibility for this fact.

Browsing on the site www.un-village-en-gironde.fr is likely to cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site and are also intended to allow various measures of attendance.

Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer as follows to refuse the installation of cookies:

Under Internet Explorer: tool tab (pictogram in the form of a cog at the top right) / internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.

Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set the Retention rules to: use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.

Under Safari: Click at the top right of the browser on the menu icon (symbolized by a cog). Select Settings. Click Show advanced settings. In the "Privacy" section, click Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.

In Chrome: Click at the top right of the browser on the menu icon (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.

09/ Applicable law and attribution of jurisdiction

Any dispute in connection with the use of the site www.un-village-en-gironde.fr is subject to French law. Exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Paris.

10/ The main laws concerned

Law n° 78-17 of January 6, 1978, notably modified by law n° 2004-801 of August 6, 2004 relating to data processing, files and freedoms.

Law n° 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.

11/ Glossary

User: Internet user connecting, using the aforementioned site.

Personal information: “information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (article 4 of law n° 78-17 of January 6, 1978).